Le Role des élus PEF

Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif au niveau de l'établissement scolaire

 

Comme les autres association de parents d'élèves, la PEF a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves.

Les représentants des parents d'élèves participent à la vie de l'établissement scolaire, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants. Ils peuvent intervenir auprès du directeur d'établissements pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés. 

 

 

Dans le premier degré

A l'école primaire (maternelle et élémentaire) les représentants des parents siègent aux conseils d'école

 

  •  Le conseil d'école : constitué pour une année, il siège jusqu'au renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents. Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves. 
    Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

    Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.

    Ainsi, il s'occupe :

    - des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,

    - de l'utilisation des moyens alloués à l'école,

    - des conditions d'intégration des enfants handicapés,

    - des activités périscolaires,

    - de la restauration scolaire.

    Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

    Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.

 

  • Sur Fuveau, les représentants des parents participent également aux différentes commissions mises en place par la mairie : commission menu, commission ALSH, comité de Pilotage...

 

 

Dans le second degré

Au collège, les représentants des parents siègent aux conseils de classe, aux conseils d'administration, aux conseils de discipline...

 

  • Le conseil d'administration : les parents d'élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d'administration. Ceux-ci sont au nombre de cinq dans les lycées et établissements régionaux de l'enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et sept dans les autres collèges. Le conseil d'administration fixe les règles d'organisation de l'établissement, adopte le budget et le règlement intérieur de l'établissement, délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement, donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires.

 

  • La commission permanente : cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de trois pour les collèges et deux pour les lycées.

 

  • Le conseil de classe : les deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d'établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d'élèves.

 

  • Le conseil de discipline : ce conseil a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l'établissement. Il comprend trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées.

 

  • La commission d'hygiène et de sécurité : cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle comprend des parents d'élèves désignés au sein du Conseil d'administration (C.A.) par les parents élus au C.A. D'autres parents d'élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

 

Sources : 

http://www.education.gouv.fr/

http://eduscol.education.fr/

http://vosdroits.service-public.fr/

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